Conditions générales

En date d’août 2024

1. Généralités

1.1 buonvino gmbh (ci-après dénommée « buonvino ») vend des produits et fournit des services, notamment via le site internet www.buonvino.gmbh. Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les relations juridiques entre buonvino et l'acheteur de produits et/ou de services auprès de buonvino (ci-après dénommé « Client »). Ensemble, buonvino et le Client sont ci-après désignés les « Parties ».

1.2 Le Client garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande.

1.3 Les conditions générales du Client ne sont pas applicables et sont par les présentes exclues.

1.4 Les écarts par rapport aux présentes CGV ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit ou par e-mail entre les Parties.

1.5 Dans la mesure où des conditions contractuelles spéciales de buonvino sont applicables en plus des présentes CGV, celles-ci prévalent si elles contiennent des dispositions différentes.

2. Commandes

2.1 Toutes les offres de buonvino sont sans engagement.

2.2 En passant une commande, le Client fait une offre, laquelle est contraignante pendant deux semaines à compter de sa réception par buonvino. buonvino peut, à sa discrétion, annuler l’ordre de manière gracieuse.

2.3 À réception d'une commande, buonvino enverra généralement une confirmation de réception à l'adresse e-mail fournie par le Client. Cette confirmation sert uniquement à des fins d'information et n'a aucun effet juridique.

2.4 Le contrat est conclu dès que buonvino exécute une prestation pour le Client (par exemple, expédition ou livraison de produits) ou envoie une confirmation de commande.

2.5 Toutes les prestations à fournir par buonvino sont listées de manière exhaustive dans le bon de livraison et/ou la confirmation de commande.

2.6 Le Client doit vérifier les documents émis par buonvino (factures, bons de livraison, confirmations de commande) dans les 5 jours calendaires suivant leur envoi ou leur réception. Le Client doit signaler toute anomalie dans ce délai, faute de quoi les documents sont considérés comme approuvés.

3. Approvisionnement en produits, Annulations, Changement de millésime

3.1 buonvino se réserve le droit d'annuler les commandes à tout moment, en tout ou en partie, sans fournir de motif. Dans ce cas, le Client ne paie que pour la prestation partielle réellement fournie.

3.2 buonvino n'est pas obligé de se procurer des produits ou des millésimes spécifiques de vins.

3.3 buonvino se réserve le droit de livrer le millésime disponible le plus proche du vin commandé en cas de changement de millésime, sans consultation préalable avec le Client. Toute objection à la livraison du millésime ajusté est exclue.

3.4 Toute autre réclamation du Client découlant des transactions commerciales mentionnées dans cette section est exclue.

4. Prix, Coûts, Conditions de Paiement et de Livraison

4.1 Tous les prix sont en francs suisses, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comprise.

4.2 Toutes les commandes sont livrées sans frais de port. Aucun coût supplémentaire d’expédition ou d’emballage n’est à la charge du Client.

4.3 buonvino est autorisé à effectuer les livraisons en plusieurs parties. Les livraisons partielles ne génèrent aucun coût supplémentaire pour le Client.

4.4 Les prix, coûts, conditions de paiement et de livraison convenus sont ceux figurant sur la facture de buonvino ou, si cette dernière est absente, la confirmation de commande ou les prix et conditions communiqués au Client au moment de la conclusion du processus de commande.

4.5 buonvino se réserve le droit de livrer les commandes uniquement contre paiement anticipé.

4.6 buonvino transfère au Client tous les droits qu'il possède vis-à-vis du transporteur. Le Client assume le risque de transport et de livraison.

4.7 Les factures de buonvino doivent être réglées dans les 10 jours à compter de la date de la facture, sans déduction, sauf indication contraire. buonvino conserve la propriété des biens jusqu'au paiement complet. Après l'expiration du délai de paiement, le Client est automatiquement en défaut sans qu'il soit nécessaire de faire une relance.

4.8 En cas de défaut de paiement non réglé, la créance peut être cédée à une société de recouvrement, qui peut appliquer un taux d'intérêt annuel allant jusqu'à 10% et des frais de traitement supplémentaires.

4.9 Bons (Réductions et Offres Spéciales) :
    - Les bons ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande.
    - Ils ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons.
    - Les bons ne sont pas transférables à d'autres comptes clients et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

5. Délais

5.1 Tous les délais d'expédition et de livraison indiqués par buonvino sont non contraignants.

5.2 Si une livraison est retardée de plus de cinq jours ouvrables, le Client peut renoncer à la partie retardée de la livraison, à condition que la renonciation soit déclarée immédiatement et reçue par buonvino avant l'expédition de la partie retardée. Toute autre réclamation due à des retards de livraison est exclue.

5.3 Si la livraison est impossible en raison de circonstances dont buonvino n'est pas responsable (par exemple, adresse de livraison incorrecte, absence du destinataire), le Client supporte les frais de réexpédition.

6. Vérification par le Client

6.1 Le Client doit inspecter la livraison dans les 10 jours calendaires suivant la réception ou le retrait pour détecter des défauts visibles et vérifier la conformité. Les défauts visibles ou les livraisons incomplètes doivent être signalés par écrit ou par e-mail dans ce délai. En l'absence de signalement, la livraison est considérée comme approuvée.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Le délai de garantie pour les défauts cachés est de deux ans à compter de la prestation de service.

7.2 Si le Client constate un vin défectueux (appelé « vin bouchonné »), buonvino le remplacera si :
    - Le délai de garantie n’est pas expiré,
    - La bouteille est remplie à au moins 2/3, et
    - buonvino confirme le défaut.

7.3 Le remplacement se fera par un bon électronique d'une valeur équivalente au vin bouchonné.

7.4 Aucun autre droit à garantie n'existe.

7.5 La responsabilité de buonvino pour les dommages corporels est illimitée. Pour les dommages matériels et financiers, la responsabilité est limitée au prix de la prestation. Toute autre responsabilité pour les dommages indirects ou la perte de bénéfices est exclue, sauf en cas de négligence grave ou d'intention.

8. Règles de Conduite et de Publication pour les Clients, et Licence sur les Contributions des Clients

8.1 Les Clients peuvent publier des commentaires et des avis sur les produits sur le site web. En publiant, le Client accepte ces règles.

8.2 Le Client est responsable de ses contributions et est tenu responsable de toute violation légale. Il veille à ce que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers et indemnise buonvino contre les réclamations de tiers.

8.3 Les contributions doivent être factuelles, créatives et de qualité. Les contenus inappropriés (par exemple, violence, haine, discrimination) sont interdits.

8.4 Les contenus publicitaires, le spam et les liens vers d'autres fournisseurs ne sont pas autorisés.

8.5 Les Clients ne doivent pas publier d'informations personnelles de contact dans leurs contributions.

8.6 buonvino se réserve le droit de vérifier, de modifier ou de supprimer les contributions. En cas de violations graves, le Client peut être banni ou son compte supprimé.

8.7 **Licence du Client à buonvino pour les Contributions des Clients :**
    - Le Client accorde à buonvino une licence perpétuelle, transférable et gratuite pour l’utilisation de ses contributions.

9. Dispositions Finales

9.1 buonvino peut faire appel à des tiers pour la prestation de services.

9.2 buonvino communique avec le Client par e-mail. Le Client assume le risque de réception des e-mails.

9.3 Les risques et les bénéfices passent au Client dès que la prestation quitte le siège de buonvino.

9.4 Le lieu d’exécution pour toutes les obligations est le siège de buonvino.

9.5 Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition économiquement équivalente.

9.6 Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit suisse. Le lieu de juridiction est le siège de buonvino.